Droit d'auteur
Les Archives Vito Bongiorno, qui s'occupent de la gestion, de l'administration et de la protection juridique des droits d'auteur des œuvres de l'Artiste, vous demandent d'envoyer une demande préalable d'autorisation pour l'utilisation et le type d'utilisation de toutes images d'œuvres de Maestro Bongiorno qu'elles souhaitent à publier.
En l'absence d'autorisation des Archives, la reproduction des œuvres sous quelque forme que ce soit (typographique, photographique, cinématographique, numérique, etc.) n'est pas autorisée, sauf
cas limités d'utilisation gratuite aux fins et dans les conditions établies par la loi sur le droit d'auteur.
Droit de suite
Suite au décret législatif no. 118 du 13/2/2006 « Application de la Directive 2001/84/CE relative au droit de l'auteur d'une œuvre d'art sur les ventes ultérieures de l'original » publiée au Journal Officiel série générale n. 71 du 25/3/2006 et en vigueur depuis le 9/4/2006, en cas de vente d'une œuvre de Vito Bongiorno pour une somme d'au moins 3 000,00 euros, et dans la vente l'une des parties est également un professionnel de le domaine (par exemple une galerie ou une maison de vente aux enchères), le vendeur est tenu de verser à Maestro Bongiorno un pourcentage (4% jusqu'à 50 000,00 euros; 3% à partir de 50 000,00 euros jusqu'à 200 000,00 euros ; 1% de 200 000,00 euros jusqu'à 350 000,00 euros).
Siae est chargée d'encaisser le droit de suite pour le compte de Vito Bongiorno.
Pour plus d’informations sur la manière de payer le droit de suite :
Section Siae/OLAF – Droit de suite
Direction Générale Siae – Viale della Letteratura, 30 – 00144 Rome
Web : www.siae.it
e-mail : dds.olaf@siae.it
tél.: 06.5990.3080 – 2716
télécopie : 06.5990.3724